Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Prestataire d’hébergement

OVH RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 000 000 euros
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Tel : 0 820 698 765

Crédits

Conception et développement du site : Les Jardins de la Cité
Directeur de la publication : Patrick-M. Touitou

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site web www.lesjardinsdelacite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les dites conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis.
L’utilisateur du site web www.lesjardinsdelacite.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web www.lesjardinsdelacite.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le site web www.lesjardinsdelacite.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service, ni de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le site web www.lesjardinsdelacite.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le site web www.lesjardinsdelacite.fr met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site web www.lesjardinsdelacite.fr ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou erreurs typographiques apparaissant sur le site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site web www.lesjardinsdelacite.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Il s’agit d’un petit fichier temporaire prenant la forme d’un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais stocke des informations liées à des fonctions de personnalisation servant à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie, et éventuellement, de la refuser.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité de profiter pleinement des avantages du site web www.lesjardinsdelacite.fr
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site web www.lesjardinsdelacite.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, son savoir-faire et l’ensemble des autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site web www.lesjardinsdelacite.fr
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé et par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du site web www.lesjardinsdelacite.fr est interdite. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et ainsi poursuivie conformément aux dispositions dudit Code de la Propriété Intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Liens hypertextes

Un certain nombre de liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet sont contenus sur le site web www.lesjardinsdelacite.fr. N’ayant pas la possibilité de vérifier leur contenu, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le site web www.lesjardinsdelacite.fr reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.